Définitions
Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.
Origine du mot
Du latin stipulatio.
Utilisé dans une phrase
« Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose. »
Source : Wiktionnaire, CC BY-SA 4.0
Utilisé comme réponse1 indice éditorial
01“Clause de contrat”11 lettres
Pas exactement ?
"Chercher des modèles proches."
S__________