Définitions
Mise en cause officielle d’une personne dans une procédure pénale.
Origine du mot
Emprunté au bas latin inculpatio.
Utilisé dans une phrase
« Aujourd’hui les homélies misérables d’un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de prétexte à de nouvelles inculpations; […]. »
« L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation. »
Source : Wiktionnaire, CC BY-SA 4.0
Utilisé comme réponse1 indice éditorial
01“Charge pénale”11 lettres
Pas exactement ?
"Chercher des modèles proches."
I__________