Définitions
Lieu où les tribunaux sont compétents pour exercer leur juridiction.
Origine du mot
Du latin forum (« place publique », « tribunal ») donnant au figuré cordis forum (« jugement de la conscience »).
Utilisé dans une phrase
« Les procès se plaidaient donc devant des juridictions commerciales, comme le Consulat de mer à Perpignan ; les esclaves possédés par des clercs dépendaient du for ecclésiastique. »
« Tous ces fors écrits ne sont que la consécration des anciennes Coutumes. Consuetudinum antiquarum descriptionem fieri præcepit, dit le for de Bigorre. »
Source : Wiktionnaire, CC BY-SA 4.0
Utilisé comme réponse1 indice éditorial
01“Tribunal compétent”3 lettres
Pas exactement ?
"Chercher des modèles proches."
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