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Définitions
Décision de rendre exécutoire dans un pays un jugement d’un tribunal d’un autre pays.
Origine du mot
Du latin exequatur (« qu'il soit exécuté ») → voir déléatur, admittatur et imprimatur.
Utilisé dans une phrase
« L'article 559 du Code dit, que les exequaturs des pays étrangers auront force de loi dans notre pays dans les circonstances suivantes : … »
« Le baron James de Rothschild reçoit l’exequatur comme consul général d’Autriche-Hongrie et Fernand Halphen comme consul général de Turquie. »
Source : Wiktionnaire, CC BY-SA 4.0
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