Définitions
transmission légale d'un bien, d'un droit ou d'une charge.
Origine du mot
Du latin devolutio.
Utilisé dans une phrase
« Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle. »
« Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament. »
« C’est en ce dernier cas qu’intervient le droit de dévolution : c’est le droit du supérieur de pourvoir lui-même à un bénéfice, au cas où le collateur ordinaire a violé les règles imposées à la désignation du bénéficier. »
Source : Wiktionnaire, CC BY-SA 4.0
Utilisé comme réponse1 indice éditorial
01“Passage légal”10 lettres
Pas exactement ?
"Chercher des modèles proches."
D_________