Définitions
Fonction attribuée par la loi à une autorité publique, à un établissement public.
Origine du mot
Emprunté au bas latin competentia (« proportion, juste rapport »), du latin cum et du latin petere.
Utilisé dans une phrase
« Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions. »
« Le maire exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. »
« Quant à la compétence ratione materiæ, elle était parfois considérable, mais impossible à ramener à des règles générales, car elle dépendait des clauses contenues aux titres qui les avaient constituées. »
Source : Wiktionnaire, CC BY-SA 4.0
Utilisé comme réponse1 indice éditorial
01“Savoir-faire”10 lettres
Pas exactement ?
"Chercher des modèles proches."
C_________