Définitions
Relativement aux obligations civiles.
Origine du mot
Dérivé de civil, par son féminin civile, avec le suffixe -ment. En ancien français, l'adverbe s’écrit civilment, où l’adjectif civil, qui sert à le former, est féminin, par conservation de homonymie de genre que l’on trouve en latin avec les adjectifs en -is, comme civilis.
Utilisé dans une phrase
« Si l'auteur ne paie pas les dommages et intérêts auquel il a été civilement condamné, la victime peut s'adresser au service de recouvrement géré par le Fonds de garantie des victimes (FGTI). »
« Mais le père n'est pas civilement responsable du délit de maraudage commis dans mie forêt par son enfant majeur, demeurant avec lui, si, d'ailleurs, ce dernier n'a pas été préposé par lui (ord. de 1669, lit. 32, art 3). »
« En cet état-là il est mort civilement, et s’est comme déposé soi-même. »
Source : Wiktionnaire, CC BY-SA 4.0
Utilisé comme réponse1 indice éditorial
01“Avec politesse”10 lettres
Pas exactement ?
"Chercher des modèles proches."
C_________