Définitions
Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire.
Origine du mot
Du latin cessio.
Utilisé dans une phrase
« Faire cession de sa créance. (Droit international) Cession de territoire. »
« Cession de biens, Abandon qu’un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers lorsqu’il est hors d’état de payer ses dettes. »
« Cession volontaire, Celle que les créanciers acceptent volontairement. »
Source : Wiktionnaire, CC BY-SA 4.0
Utilisé comme réponse1 indice éditorial
01“Transfert de droit”7 lettres
Pas exactement ?
"Chercher des modèles proches."
C______